Dernière modification : 7 juin 2018

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Suivi et application; résiliation

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retirer ou refuser de publier toute contribution d'utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion;

prendre des mesures à l'égard de toute contribution d'utilisateur que nous jugeons nécessaires ou appropriées à notre seule discrétion, notamment si nous pensons que cette contribution d'utilisateur viole les conditions d'utilisation, dont les normes de contenu, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit détenu par une personne ou une entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du site Web ou du public ou pourrait engager la responsabilité de l'entreprise;

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Ces normes sur le contenu s'appliquent à toutes les contributions des utilisateurs et à l'utilisation des services interactifs. Les contributions des utilisateurs doivent, en tout point, être conformes à l'ensemble des lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales en vigueur. Sans limiter ce qui précède, les contributions des utilisateurs ne doivent pas :

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faire la promotion de matériel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge;

porter atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'une autre personne;

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donner l'impression qu'ils émanent de nous ou de toute autre personne ou entité ou qu'ils sont approuvés par nous ou par toute autre personne ou entité, alors que ce n'est pas le cas.

Violation des droits d'auteur

Si vous pensez qu'une contribution de l'utilisateur viole vos droits d'auteur, veuillez consulter notre politique sur les droits d'auteur pour obtenir des instructions sur la façon de nous envoyer un avis de violation des droits d'auteur. Notre politique consiste à fermer les comptes utilisateurs des contrefacteurs récidivistes.

Fiabilité des renseignements publiés

Les renseignements présentés sur le site Web ou par son intermédiaire le sont uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité. La confiance que vous leur accordez relève de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous, ou tout autre visiteur du site Web, ou toute personne qui pourrait être informée de son contenu accordez à ces renseignements.

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Modifications apportées au site Web

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Vos renseignements personnels et vos visites sur le site Web

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Renonciation et divisibilité

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